CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – Floranails

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Floranails, ci-après dénommée ‘le Vendeur’, et de ses clients, ci-après dénommés ‘l’Acheteur’, dans le cadre de la vente de produits et services.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, notamment en ce qui concerne le prix, les commandes, les livraisons, les garanties et les responsabilités.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée par l’Acheteur implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

Article 4 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais annoncés. En cas de retard, l’Acheteur ne pourra réclamer aucune indemnité. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur dès la remise des produits au transporteur.

Article 5 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur ou en cas de force majeure.

Article 7 – Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Floranails.